PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1702 (9 et 12 novembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 4 (Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Troisième partie :
Articles additionnels après l’article 23
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Articles additionnels après l'article 36
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)