Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- dimanche 26 novembre 2023
- lundi 27 novembre 2023
Décembre 2023 :
- samedi 2 décembre 2023
- lundi 4 décembre 2023
- jeudi 7 décembre 2023
- vendredi 8 décembre 2023
- jeudi 14 décembre 2023
Février 2024 :
Mars 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture)