Interventions de Mme Micheline JACQUES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (21, 27 novembre et 3 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-384 rectifié, I-385 rectifié, I-386 rectifié, n° I-387 rectifié, n° I-388 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis (Entreprises ultramarines - Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Bénéfice)

P. 9494 (texte intégral du JO)
P. 9495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-214 et n° I-708 rectifié (Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Vélos, trottinettes et scooters à l'énergie électrique - Extension)

P. 9497 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit)

P. 9498 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-412 rectifié bis et n° I-523 rectifié (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer - Crédit d'impôt)

P. 9501 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10384 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 11000 (texte intégral du JO)
P. 11010 (texte intégral du JO)