Interventions de Mme Micheline JACQUES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (26, 27 novembre, 2, 4, 7 et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9836 (texte intégral du JO)
P. 9838 (texte intégral du JO)
P. 9844 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer)

P. 9927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1189 rectifié bis (Opérateurs mobiles partageant leurs équipements radio - Partage du coût d'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Suppression)

P. 9960 (texte intégral du JO)
P. 9961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1857 rectifié bis (Entreprises de réseaux - Indexation automatique de l'IFER mobile sur l'inflation - Suppression temporaire)

P. 9961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-24 rectifié quater et n° I-1192 rectifié bis (Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) - Suppression)

P. 9961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1193 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques - Financement du fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) - Institution)

P. 9962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-824 rectifié bis, n° I-1489 rectifié, n° I-825 rectifié bis, n° I-1490 rectifié, n° I-826 rectifié ter, n° I-1491 rectifié bis, n° I-1471 rectifié et n° I-1487 rectifié (Territoires ultra-marins - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération/Gel ou relèvement du taux de la réfaction)

P. 10135 (texte intégral du JO)
P. 10136 (texte intégral du JO)