Interventions de Mme Micheline JACQUES (dimanche 26 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1189 rectifié bis (Opérateurs mobiles partageant leurs équipements radio - Partage du coût d'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Suppression)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1857 rectifié bis (Entreprises de réseaux - Indexation automatique de l'IFER mobile sur l'inflation - Suppression temporaire)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-24 rectifié quater et n° I-1192 rectifié bis (Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) - Suppression)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1193 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques - Financement du fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) - Institution)

• Intervention 11
• Intervention 12

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