Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (13, 14, 15 et 16 novembre 2018)]

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Troisième partie :

Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires)

P. 15302 (texte intégral du JO)
P. 15305 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

P. 15357 (texte intégral du JO)
P. 15370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 242 rectifié ter (Rattrapage de la fiscalité pesant sur les spiritueux produits en Outre-mer - Etalement sur 10 ans - Concertation et négociation)

P. 15414 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone)

P. 15417 (texte intégral du JO)
P. 15419 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 133-5-6, L. 133-5-10, L. 243-16 [nouveau], L. 244-2, L. 613-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 712-2, L. 712-3, L. 724-7-2 [nouveau], L. 725-3 et L. 725-24 du code rural et de la pêche maritime ; art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ; art. 14 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Poursuivre la simplification de la déclaration et du recouvrement des cotisations)

P. 15460 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 131-6 et L. 136-3 du code de la sécurité sociale ; art. 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Clarification des modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants)

P. 15489 (texte intégral du JO)
P. 15490 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)

P. 15548 (texte intégral du JO)
P. 15549 (texte intégral du JO)
P. 15550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 439 rectifié (Outre-mer - Coefficients géographiques - Tarifs de sécurité sociale)

P. 15615 (texte intégral du JO)
P. 15616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendements n° 10 rectifié quater, n° 50 rectifié ter, n° 288 rectifié, n° 368 rectifié ter et n° 590 rectifié (Télé-orthophonie - Expérimentation)

P. 15656 (texte intégral du JO)
P. 15657 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)

P. 15663 (texte intégral du JO)
P. 15665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'artcile 41 - Amendement n° 372 rectifié bis (Rapport sur l'évolution du périmètre des aides techniques)

P. 15676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 444 rectifié bis (Expérimentation dans les outre-mer de l'exclusion de la résidence principale de l'assiette de récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA)

P. 15713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 440 rectifié (Reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle)

P. 15734 (texte intégral du JO)