Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 13 et 15 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation)

P. 6559 (texte intégral du JO)
P. 6560 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation)

P. 6563 (texte intégral du JO)
P. 6565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 930 rectifié bis (Évolution des services déconcentrés - Élus locaux - Consultation systématique)

P. 6573 (texte intégral du JO)

Article 27 (précédemment réservé) (Raccourcissement des délais et élargissement des procédures d'acquisition de biens sans maître et en état d'abandon manifeste)

P.7017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1282 (Guyane - Mayotte - La Réunion - Recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) - Rapport au Parlement)

P. 7119 (texte intégral du JO)
P. 7120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 513 rectifié bis (Saint-Barthélemy - Conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie (CTCA))

P. 7130 (texte intégral du JO)

Article 78 (priorité) (Création dans les régions d'outre-mer d'une catégorie d'établissement public industriel et commercial (EPIC) compétente en matière de formation professionnelle)

P. 7138 (texte intégral du JO)