Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1040 (24 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

P. 7762 (texte intégral du JO)
P. 7771 (texte intégral du JO)
P. 7784 (texte intégral du JO)
P. 7786 (texte intégral du JO)
P. 7820 (texte intégral du JO)
P. 7867 (texte intégral du JO)
P. 7868 (texte intégral du JO)

Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19)

P. 7881 (texte intégral du JO)

Chapitre II (Vaccination obligatoire)

P. 7885 (texte intégral du JO)

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

P. 7890 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

P. 7900 (texte intégral du JO)

Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées)

P. 7903 (texte intégral du JO)

Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité)

P. 7905 (texte intégral du JO)

Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale)

P. 7912 (texte intégral du JO)