Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7, 8, 9, 10 et 12 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Après l’article 7 quinquies

P. 4918 (texte intégral du JO)
P. 4919 (texte intégral du JO)
P. 4920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies - Amendement n° 882 rectifié (Médecins retraités - Emploi-retraite - Cotisations sociales - Exonération progressive)

P. 4939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

P. 4978 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5086 (texte intégral du JO)
P. 5090 (texte intégral du JO)
P. 5102 (texte intégral du JO)
P. 5103 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose)

P. 5106 (texte intégral du JO)
P. 5107 (texte intégral du JO)
P. 5108 (texte intégral du JO)

Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation)

P. 5156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1062 rectifié bis (Outre-mer - Financement des établissements de santé - Revalorisation des coefficients géographiques)

P. 5191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)

P. 5201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 872 rectifié (Prise en compte de l'inflation sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Rapport au Parlement)

P. 5204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 428 rectifié ter (Conséquences socio-économiques du non-recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement)

P. 5293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 427 rectifié ter (Extension du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire - Rapport au Parlement)

P. 5320 (texte intégral du JO)

Article 40 bis (nouveau) (Indemnisation des ayants droit des enfants victimes des pesticides)

P. 5334 (texte intégral du JO)

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

P. 5368 (texte intégral du JO)

Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

P. 5375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 771 et n° 1086 rectifié (Pathologies psychiques liées au travail)

P. 5377 (texte intégral du JO)