Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
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Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)