Interventions de M. Éric JEANSANNETAS (mercredi 13 janvier 2016)

PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE n° 2016-231 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Bénéficiaires de l'expérimentation)

• Intervention 6

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage de l'expérimentation)

• Intervention 7

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Financement de l'expérimentation)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 19

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