Interventions de M. Éric JEANSANNETAS (jeudi 16 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 16 (Délai pour le remboursement des frais de santé à une personne de nationalité étrangère ne travaillant pas)

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