Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- jeudi 5 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- lundi 16 novembre 2020
- mardi 17 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
Décembre 2020 :
- mardi 1er décembre 2020
- mercredi 2 décembre 2020
- vendredi 4 décembre 2020
- samedi 5 décembre 2020
- jeudi 10 décembre 2020
- mardi 15 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
-
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
-
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)