Interventions de M. Patrice JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2021-1836 (27 septembre 2021)]

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Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 19 (Titre V de l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Dépenses d'investissement - Prise en compte des enjeux environnementaux liés à l'urgence climatique)

P. 8353 (texte intégral du JO)
P. 8354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 (Rapport sur la répartition du financement de la dépense entre la dette, les ressources fiscales et les ressources non fiscales - Débat à l'Assemblée nationale et au Sénat)

P. 8374 (texte intégral du JO)
P. 8375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 13 (Préparation des recettes fiscales entre personnes morales et personnes physiques - Rapport en vue d'un débat sur la fiscalité)

P. 8386 (texte intégral du JO)