Interventions de M. Bernard JOMIER (mercredi 17 février 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (supprimé) (Rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 rectifié (Associations de santé - Dépistage, prévention et diagnostic - Participation - Formalisation)

• Intervention 4

Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Association de l'UNPS aux travaux sur les protocoles de coopération)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 quater (Extension des capacités de prescription des sages-femmes en matière de dépistage et de traitement d'infections sexuellement transmissibles)

• Intervention 9

Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 75 (Infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'« autotests VIH » - Autorisation)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 77 rectifié (VIH - Prophylaxie pré et post-exposition (PrEP) et traitement post exposition (TPE) - Médecins de ville - Pharmaciens - Prescription - Autorisation)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 78 (Coordination des soins - Désignation infirmiers(ères) - Autorisation)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 3 (Simplification du recrutement des praticiens hospitaliers)

• Intervention 16

Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire)

• Intervention 17

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 5 bis (Définition du projet médical)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 6 (Possibilité de regrouper la commission médicale d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en une seule commission médico-soignante)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins)

• Intervention 32
• Intervention 33

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