Interventions de M. Bernard JOMIER (mardi 14 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196 rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 485 rectifié, n° 636 rectifié, n° 1088 rectifié ter et n° 1249 (Réduction de TSA pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d'une participation au financement par l'employeur)

Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants)

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