Interventions de M. Bernard JOMIER (vendredi 22 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

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