Interventions de Mme Muriel JOURDA

Discussion générale:

P. 4764 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Garantie de la parité au sein du Bureau du Sénat)

P. 4774 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 80 (Obligation de réunion biannuelle du bureau des commissions)

P. 4775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 82 (Possibilité pour les groupes d'opposition ou minoritaires de formuler des propositions d'auditions auprès des rapporteurs)

P. 4775 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79 (Diffusion auprès des groupes des comptes-rendus des auditions des rapporteurs)

P. 4776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 (Formalisation dans le Règlement du vote portant sur l'adoption des rapports et sur l'autorisation de leur publication)

P. 4776 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 (Contribution écrite des groupes aux travaux des commissions d'enquêtes et missions d'information)

P. 4777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 74 (Suppléance en commission)

P. 4777 (texte intégral du JO)

Article 5 (Simplification des nominations en commission mixte paritaire)

P. 4777 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 34 et n° 36 (Garantie d'au moins un représentant par groupe au sein des commissions mixtes paritaires (CMP) et institution d'un poste d'observateur au sein des CMP pour les groupes ne disposant pas d'un poste de suppléant)

P. 4778 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 5 (Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les présidents de commissions)

P. 4779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6 (Attribution de la présidence de la commission des finances à un sénateur membre d'un groupe d'opposition ou minoritaire)

P. 4779 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Suppression de la mention au Journal officiel des membres excusés lors des séances de commission)

P. 4780 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 38 (Autorisation pour les sénateurs élus outre-mer participer en visioconférence aux réunions de commission)

P. 4781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 et n° 76 (Représentation équilibrée des groupes dont sont issus les rapporteurs)

P. 4781 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)

P. 4782 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 rectifié, n° 73 et n° 29 rectifié (Autorisation pour les collaborateurs de groupes d'assister aux réunions des commissions permanentes y compris en l'absence de sénateurs du groupe présents)

P. 4783 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 30 rectifié, n° 27 et n° 31 (Imposition d'un délai de deux semaines entre l'examen d'un texte en commission et en séance sauf lorsque le Gouvernement a engagé la procédure accélérée)

P. 4785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables)

P. 4786 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 89 (Obligation de publication du rapport le jour de son adoption en commission)

P. 4787 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié (Assouplissement de l'application de l'article 45 de la Constitution)

P. 4788 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 88 rectifié (Motivation des décisions relatives à l'application de l'article 45)

P. 4788 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 63 rectifié (Modalités d'exercice du contrôle de la recevabilité financière)

P. 4789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Motivation par courrier de la décision d'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution et faculté de recours)

P. 4790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 66 rectifié (Intégration aux discussions communes des amendements de rédaction globale)

P. 4790 (texte intégral du JO)

Article 8 (Précisions relatives au dépôt des projets ou propositions de loi et de résolution et au déroulement de la navette parlementaire)

P. 4790 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n ° 26 (Publication d'un compte-rendu des réunions de la Conférence des présidents)

P. 4791 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n ° 11 (Augmentation de la durée des « niches »)

P. 4791 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n ° 32 (Interdiction de toute atteinte à la laïcité en séance publique)

P. 4792 (texte intégral du JO)

Article 12 (Cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)

P. 4793 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évolution des modalités d'approbation du procès-verbal)

P. 4793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Évolution des modalités d'intervention en séance publique de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese))

P. 4794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 60 (Allongement de la durée de la discussion générale)

P. 4795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35 (Délai d'une semaine au moins entre la réunion d'une commission mixte paritaire et la lecture de ses conclusions)

P. 4795 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 14 (Rétablissement de la possibilité pour un orateur contre de s'exprimer lors de l'examen des amendements dans le cadre de la procédure du « vote bloqué »)

P. 4796 (texte intégral du JO)

Article 17 (Rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure)

P. 4796 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 39 (Dérogations aux règles de présence en commission pour les sénateurs chargés par le Gouvernement d'une mission temporaire)

P. 4797 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 62 (Allongement de la discussion générale lors des lectures de conclusions de commissions mixtes paritaires)

P. 4798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents/Adaptation des modalités de vote en séance publique)

P. 4798 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 33 rectifié (Rationalisation du temps de parole en cas d'amendements identiques déposés par les sénateurs d'un même groupe)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 37 rectifié (Rationalisation du temps de parole dans la discussion générale lors de l'examen en séance de textes de ratification ou d'approbation d'une convention internationale)

P. 4802 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 40 rectifié (Rationalisation du temps de parole dans le cadre de la procédure de législation en commission (LEC))

P. 4803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 18 rectifié ter (Rétablissement des explications de vote lors de l'examen en procédure simplifiée des projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation d'une convention internationale)

P. 4803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics)

P. 4803 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Travaux du Sénat relatifs aux affaires européennes)

P. 4806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 24 (Précision dans le Règlement du cadre d'adoption des pétitions)

P. 4813 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcement des obligations déontologiques applicables aux sénateurs)

P. 4814 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Renforcement du caractère collégial de la procédure de censure)

P. 4815 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1 rectifié, n° 78 et n° 86 (Revalorisation du crédit affecté à la revalorisation des collaborateurs)

P. 4815 et suivantes (texte intégral du JO)