PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 13 rectifié ter (Suppression de la majoration de ticket modérateur pour les patients n'ayant pas pu désigner de médecin traitant)

Article 6 (Faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense)

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