Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. François Bonhomme, M. Mickaël Vallet.
1. Sécurité des professionnels de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption, par scrutin public solennel n° 271, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
2. Amélioration de l’accès aux soins dans les territoires. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 69 de Mme Céline Brulin. – Rejet par scrutin public n° 272.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet par scrutin public n° 273.
Amendement n° 99 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet par scrutin public n° 274.
Amendement n° 89 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet par scrutin public n° 275.
Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet par scrutin public n° 276.
Amendement n° 70 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 30 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 35 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 31 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 53 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 45 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 72 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Amendement n° 127 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendement n° 58 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 23 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.
Amendement n° 108 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 129 de la commission
Amendement n° 75 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rectification.
Amendements identiques nos 129 de la commission et 75 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 79 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.
Amendement n° 63 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 113 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
3. Mise au point au sujet de votes
4. Amélioration de l’accès aux soins dans les territoires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 114 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 130 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° 102 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 48 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 119 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 95 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 109 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 118 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de M. Philippe Folliot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 87 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 96 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 59 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 97 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 115 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 61 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 62 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 131 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 98 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 41 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 277, de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins