Séance du 13 mai 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. François Bonhomme, M. Mickaël Vallet.

1. Sécurité des professionnels de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

M. Christopher Szczurek

M. Cyril Pellevat

Mme Marie Mercier

Mme Patricia Schillinger

Mme Véronique Guillotin

Mme Anne-Sophie Patru

Adoption, par scrutin public solennel n° 271, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

2. Amélioration de l’accès aux soins dans les territoires. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 3 (suite)

Amendement n° 69 de Mme Céline Brulin. – Rejet par scrutin public n° 272.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet par scrutin public n° 273.

Amendement n° 99 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet par scrutin public n° 274.

Amendement n° 89 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet par scrutin public n° 275.

Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet par scrutin public n° 276.

Amendements identiques n^os 20 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 51 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 74 rectifié quater de Mme Véronique Guillotin et 123 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 70 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier et sous-amendement n° 122 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 44 rectifié de Mme Anne Souyris et 124 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 57 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendement n° 35 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 53 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 45 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 72 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 111 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 126 et 125 de la commission. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 84 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 4

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 127 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Céline Brulin

Mme Anne Souyris

Mme Véronique Guillotin

Amendements identiques n^os 8 de Mme Marie-Claude Lermytte, 10 de Mme Céline Brulin, 26 de Mme Anne Souyris, 76 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin, 104 rectifié bis de M. Jean-Luc Fichet et 107 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Retrait des amendements n^os 8, 26 et 76 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 10, 104 rectifié bis et 107 rectifié.

Amendement n° 132 de la commission et sous-amendement n° 135 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 58 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 13 rectifié ter de Mme Mireille Jouve et sous-amendement n° 128 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 108 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 6

Amendement n° 129 de la commission

Amendement n° 75 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rectification.

Amendements identiques n^os 129 de la commission et 75 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendements identiques n^os 52 rectifié de M. Vincent Louault et 105 rectifié bis de M. Jean-Luc Fichet. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 79 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 63 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Après l’article 7

Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Mme Annie Le Houerou

Amendement n° 113 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 67 rectifié de Mme Céline Brulin et 112 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

3. Mise au point au sujet de votes

4. Amélioration de l’accès aux soins dans les territoires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 9

Amendement n° 114 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendements identiques n^os 27 de Mme Anne Souyris et 94 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 130 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 43 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 102 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.