Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30 mars, 1er, 2, 7 et 12 avril 2021)]

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  Question préalable :

P. 2288 (texte intégral du JO)
P. 2289 (texte intégral du JO)
P. 2290 (texte intégral du JO)
P. 2291 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2530 (texte intégral du JO)
P. 2531 (texte intégral du JO)
P. 2532 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2550 (texte intégral du JO)
P. 2554 (texte intégral du JO)

Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France)

P. 2588 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 293 rectifié bis (Rejet des valeurs principes de la République - Titre de séjour - Refus)

P. 2591 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (supprimé) (Renouvellement automatique du titre de séjour d'un étranger victime de pratiques de polygamie)

P. 2591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 480 rectifié (Enseignants - Formation au principe de laïcité - Obligation)

P. 2827 (texte intégral du JO)

Article 24 nonies (nouveau) (Enseignement physique et sportif - Réalisation d'une visite médicale en cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève à la demande du chef d'établissement)

P. 2828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie)

P. 2836 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

P. 2843 (texte intégral du JO)
P. 2844 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 3050 (texte intégral du JO)
P. 3051 (texte intégral du JO)