PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À INDEMNISER LES VICTIMES DU CHLORDÉCONE
première lecture
[12 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6491 et suivantes (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 6511 et suivantes (texte intégral du JO)P. 6511 et suivantes (texte intégral du JO)