Interventions de M. Patrick KANNER (jeudi 23 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 22 A (Texte non modifié par la commission) (Statut des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Abaissement de la durée de service effectif ouvrant droit à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 85 (Sapeurs-pompiers volontaires - Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance - Rapport au Parlement)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Création du compte d'engagement citoyen pour la gestion des droits des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Don de jour de repos non pris au bénéfice d'un salarié ou d'un agent public engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendements n° 9 rectifié ter, n° 72 rectifié ter et n° 87 rectifié (Sapeurs-pompiers volontaires - Création d'une autorisation d'absence)

Article 25 bis (Texte non modifié par la commission) (Intégration de la qualité de sapeur-pompier volontaire dans les critères de cotation des demandes de logement social)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Exemption de cotisations ordinales pour certains professionnels de santé retraités engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire)

Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier)

Article 30 (Attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » aux employeurs publics ou privés ayant conclu une convention de disponibilité)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 76 rectifié (Entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires - Réservation de marchés publics)

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Instauration de la possibilité pour les étudiants en santé d'effectuer un stage au sein d'un service d'incendie et de secours)

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