Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
M. Daniel Gremillet, Mme Victoire Jasmin.
2. Volontariat des sapeurs-pompiers. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 51 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 83 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 119 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 160 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 52 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 130 rectifié de M. Ludovic Haye. – Adoption.
Amendement n° 63 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel avant l’article 20
Amendement n° 64 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 84 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 69 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 129 de M. Ludovic Haye. – Rejet.
Amendement n° 108 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 22 A
Amendement n° 7 rectifié quater de M. Pascal Martin. – Retrait.
Amendement n° 38 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 163 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 22
Amendement n° 85 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 86 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 120 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 67 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 24 bis
Amendement n° 87 rectifié de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Article 25 (suppression maintenue)
Amendement n° 115 rectifié de Mme Elsa Schalck. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 27, 28 et 29 – Adoption.
Amendement n° 113 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 164 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 40 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 136 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 30
Amendement n° 76 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié ter de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.
Amendement n° 137 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 77 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 41 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Amendement n° 42 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 31
Amendement n° 20 rectifié quater de M. Gilbert Favreau. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 91 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 92 de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.
Amendement n° 144 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 rectifié ter de M. Pascal Martin. – Retrait.
Amendement n° 166 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 117 rectifié de Mme Elsa Schalck. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 34
Amendement n° 94 rectifié de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié ter de M. Pascal Martin. – Retrait.
Amendement n° 167 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 46 de Mme Dominique Vérien. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 66 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 121 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 37 (suppression maintenue)
Amendement n° 116 rectifié de Mme Elsa Schalck. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 38
Amendement n° 95 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 138 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 139 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 96 de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Amendement n° 45 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 41 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.