PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2005-842 (4 juillet 2005)]

Discussion générale:

Obligation de résultat en matière de croissance et de création d'emplois. Lutte contre les blocages structurels de l'économie : sous-capitalisation des entreprises, manque de dynamisme de l'effort de recherche et insuffisante association des salariés à la direction de l'entreprise. Volonté d'orientation durable de l'épargne des Français vers les entreprises. Création de l'agence de l'innovation industrielle. Réforme du droit des sûretés. Simplification de la prise de décision collégiale et renforcement de la transparence sur les rémunérations des dirigeants. Développement de l'intéressement et de l'actionnariat salarié. Mobilisation de l'épargne pour soutenir le pouvoir d'achat et la croissance. Soutien du groupe UMP. (texte intégral du JO)