Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Première partie :

Art. 1er

  Art. 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu) :

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 9 (Allègement des droits de succession)

Art. 11 (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale)

Soutient les amendements de M. Dominique Leclerc n° I-68 (possibilité pour les entreprises de bénéficier deux fois du crédit d'impôt) ; n° I-69 (augmentation du montant du crédit d'impôt) ; et n° I-70 (coordination) ; retirés. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

Augmentation des moyens consacrés à la sauvegarde du patrimoine. Difficulté de préserver les édifices méconnus. Inquiétude des entreprises de restauration. Interrogation sur la politique engagée dans ce domaine. (texte intégral du JO)
Intérêt de l'organisation d'opérations de mécénat dans le cadre des Journées européennes du patrimoine. Risque de disparition de certains métiers. (texte intégral du JO)

  Communication :

Politique de modernisation de la presse. Crise de ce secteur. Intérêt d'une sensibilisation du jeune lectorat. Réforme de la redevance. Augmentation des moyens octroyés à l'audiovisuel public. Objectif d'amélioration de la qualité des programmes. Demande l'avis du ministre sur l'identité des chaînes publiques. Problème du financement d'une chaîne d'information internationale. Renouvellement prochain des autorisations d'émission par le CSA. Interrogation quant au lancement d'une étude sur la planification des ressources hertziennes. Le groupe UMP votera ce budget. (texte intégral du JO)

Art. 73 bis (Elargissement de l'assiette de la taxe finançant le compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle)

Art. 73 quater (Présentation du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions devant les commissions des finances du Sénat et l'Assemblée nationale)

  Anciens combattants :

Art. additionnels après l'art. 72 quater

  Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

  Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement :

Priorité donnée par le Gouvernement au logement. Mise en oeuvre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Relance de l'accession à la propriété. Lisibilité de la structure du budget du logement dans le cadre de la LOLF. Avis favorable de la commission des finances sur les crédits du logement. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Art. additionnels après l'art. 73 nonies

Son amendement n° II-50 : déficit des charges de retraites de la RATP à déduire de la compensation versée par l'Etat au STIF calculée sur les trois dernières années ; retiré. Effort financier indispensable de la région Ile-de-France en faveur des transports publics. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-51 : compensation par l'Etat des hausses éventuelles de péage décidées par RFF sur le réseau Ile-de-France ; retiré au profit de l'amendement n° II-167 du Gouvernement (compensation de l'éventuelle évolution des péages sur les trafics existants à proportion de la participation des collectivités territoriales intéressées au STIF). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-52 : compensation intégrale de toute disposition législative ou réglementaire prise par le Gouvernement et ayant une incidence sur le financement du STIF ; retiré. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° II-86 de Mme Nicole Bricq (augmentation des taux plafonds du versement transport). Pénalisation supplémentaire des entreprises franciliennes. Utilisation possible du versement transport comme variable d'ajustement après les négociations de transfert. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :