Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2007-1443 (27 juin 2007)]

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Discussion générale:

Texte novateur. Respect des engagements pris par M. Nicolas Sarkozy en décembre 2005 devant le Sénat. Renforcement du poids du Parlement. Contexte international. Hommage à l'action des femmes et des hommes qui composent les services de renseignement. (texte intégral du JO)

  Motion d'ordre :

Discussion générale:

Favorable à l'évaluation de l'efficacité de la délégation parlementaire d'ici à un an. Remerciements. (texte intégral du JO)

Article unique

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de la commission, n° 14 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 27 et n° 29 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 24 de Mme Hélène Luc ainsi que sur les sous-amendements n° 28 et n° 30 de M. Jean-Claude Peyronnet déposés sur l'amendement précité n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de la commission, n° 15 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 31 et n° 33 de M. Jean-Claude Peyronnet ainsi que sur les sous-amendements du même auteur n° 32 et n° 34 déposés sur l'amendement précité n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 et n° 4 de la commission, de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 16, n° 35 et n° 36 de M. Jean-Claude Peyronnet ainsi que sur le sous-amendement n° 37 du même auteur sur l'amendement précité n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 de la commission, n° 17 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 38 de M. Jean-Claude Peyronnet ainsi que sur le sous-amendement n° 39 du même auteur sur l'amendement précité n° 5 de la commission. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 44 : limitation de la possibilité d'audition de la délégation au Premier ministre, aux ministres, aux directeurs des services de renseignement et au secrétaire général de la défense nationale ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 7, n° 8, n° 9, n° 10 et n° 11 et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 19, n° 20 et n° 21. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article unique

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de la commission, de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 22, n° 42 et n° 43 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 13 de la commission et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 23. (texte intégral du JO)