Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24, 25, 26 et 27 septembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 12395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement)

P. 12491 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

P. 12493 (texte intégral du JO)
P. 12494 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12641 (texte intégral du JO)
P. 12657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 523 rectifié (Déchets organiques - Épandage - Exigences minimales de qualité)

P. 12819 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12827 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12830 (texte intégral du JO)
P. 12832 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12835 (texte intégral du JO)