Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (12, 13, 14, 15, 16 et 20 novembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 15246 (texte intégral du JO)
P. 15254 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires)

P. 15299 (texte intégral du JO)
P. 15300 (texte intégral du JO)
P. 15302 (texte intégral du JO)
P. 15304 (texte intégral du JO)
P. 15306 (texte intégral du JO)
P. 15307 (texte intégral du JO)
P. 15308 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

P. 15340 (texte intégral du JO)
P. 15341 (texte intégral du JO)
P. 15344 (texte intégral du JO)
P. 15345 (texte intégral du JO)
P. 15398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 490 (Présence des organisations professionnelles d'employeur au sein du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie - Suppression)

P. 15409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 177 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations - Rétablissement)

P. 15411 (texte intégral du JO)
P. 15411 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 513 (Impact des mesures d'exonération - Rapport au Parlement)

P. 15527 (texte intégral du JO)

Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 15538 (texte intégral du JO)
P. 15539 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 178 rectifié ter (Absence de publication des tarifs des établissements de santé au 1er mars - Avance automatique de trésorerie)

P. 15571 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)

P. 15662 (texte intégral du JO)
P. 15663 (texte intégral du JO)
P. 15664 (texte intégral du JO)
P. 15666 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 15825 (texte intégral du JO)