Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

P. 12846 (texte intégral du JO)
P. 12850 (texte intégral du JO)
P. 12856 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 13013 (texte intégral du JO)
P. 13016 (texte intégral du JO)
P. 13017 (texte intégral du JO)
P. 13018 (texte intégral du JO)
P. 13020 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (art. L. 237-1 du code électoral - Suppression de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein d'une commune membre)

P. 13026 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions)

P. 13032 (texte intégral du JO)
P. 13033 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

P. 13036 (texte intégral du JO)
P. 13037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 848 rectifié (Conseillers municipaux - Convocations - Envoi dématérialisé)

P. 13048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 195 (Commune - Changement d'intercommunalité)

P. 13182 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

P. 13191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique)

P. 13196 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 93 rectifié, n° 611 rectifié, n° 703 rectifié et n° 741 rectifié (Lutte contre l'affichage publicitaire sauvage - Sanction par une amende civile)

P. 13307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 610 rectifié, n° 702 rectifié, n° 726 rectifié et n° 92 rectifié bis (Publicités apposées sans accord du propriétaire - Arrêté de suppression ou de mise en conformité - Réduction de délai)

P. 13308 (texte intégral du JO)
P. 13309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 727 rectifié ter, n° 729 rectifié ter et n° 728 rectifié ter (Location non professionnelle - Limitation de durée fixée par la collectivité - Autorisation)

P. 13312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 306 rectifié bis, n° 306 rectifié ter et n° 777 (Domaine public fluvial - Partage de compétence entre le président de la collectivité territoriale et le représentant de l'État)

P. 13318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 sexies - Amendements n° 314 rectifié bis, n° 814 rectifié et n° 853 rectifié (Gardes champêtres - Constat d'infractions en matière de déchets - Habilitation)

P. 13330 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 13337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 311 rectifié et n° 312 rectifié (Sortie des communautés urbaines ou du conseil métropolitain des syndicats d'électricité - Autorisation)

P. 13341 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 1111-10 et L. 3232-1-2, art. L. 3231-2 et L. 3231-3 [rétablis] du code général des collectivités territoriales - Compétences économiques des départements)

P. 13378 (texte intégral du JO)
P. 13379 (texte intégral du JO)
P. 13380 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires)

P. 13454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 101 rectifié, n° 137 rectifié, n° 155, n° 322 rectifié bis et n° 605 rectifié ter (Liberté de choix du mode de fiscalisation des indemnités des élus locaux - Rétablissement)

P. 13464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 898 rectifié (Abattement « allocation pour frais d'emploi » des élus - Augmentation)

P. 13465 (texte intégral du JO)