PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2014 n° 2015-957 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2014)
Article 1er (Résultats du budget de l'année 2014)
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