Interventions de M. Roger KAROUTCHI (lundi 11 décembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 45

• Intervention 1

Article 45 bis (nouveau) (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Relèvement des plafonds du versement transport des communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 45 ter (nouveau) (art. 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des impôts et art. L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales - Prorogation de l'allongement d'exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le logement social)

• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 46 ter

• Intervention 7
• Intervention 8

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