Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 28 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 596 rectifié bis (Région Île de France - Lignes de bus - Ouverture à la concurrence - Expérimentations)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 440 rectifié bis (Taxe Grand Paris - Modulation)

Article 38 bis (nouveau) (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Possibilité de recourir à un marché global au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour les sites de maintenance et de remisage des services de transport collectif de personnes)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 59 rectifié quater (Île-de-France Mobilités - Contrat de service public - Conditions de modification)

Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 63 rectifié (Services publics de transport - Grève - Service normal garanti aux heures de pointe)

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève)

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