Question d'actualité au Gouvernement sur la réduction du trafic des TGV en France
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)
Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.