Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Janvier 2019 :
Mars 2019 :
Juin 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)