Interventions de Mme Claudine KAUFFMANN (mardi 6 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE PAR ORDONNANCE LES MESURES DE PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2019-30 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er (Répartition des sièges au sein du Parlement européen)

Intervention 3

Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français)

Article 2 (Conséquences d'un Brexit sans accord pour les Français résidant ou tranvaillant au Royaume-Uni)

Article 3 (Régime applicable aux travaux de construction et d'aménagement rendus nécessaires par le Brexit)

Article 4 (Délai de dépôt du projet de loi de ratification)

Intervention 10

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