Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)