PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LE DROIT DE LA CHASSE
première lecture
[5 mai 2011]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés)