Interventions de M. Philippe LABEYRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (26 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)

Intervient sur l'amendement n° 7 de la commission (responsabilité des maires dans leurs interventions pour le recensement des personnes âgées et handicapées). Interrogation sur la portée de l'article. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 2

Interrogation sur les administrateurs des caisses primaires d'assurance maladie. (texte intégral du JO)