PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT

première lecture

[6 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 3330 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat)

P. 3343 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3358 et suivantes (texte intégral du JO)