PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
n° 2020-1674 (dossier législatif)
Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation)
Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance)
Article 24 (Création de comités territoriaux de recherche en santé)
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