Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7, 10, 12, 15, 16, 17 et 18 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)

Nécessité de prendre en compte la pénibilité et la dangerosité du travail. Interrogation quant à la réforme des régimes complémentaires. Négociation pour une stratégie concertée sur le travail et l'emploi. (texte intégral du JO)

Art. 13 (priorité) (Accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. L. 321-13 du code du travail)

Soutient l'amendement n° 910 de M. Claude Estier (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 14 (priorité) (Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)

Pouvoir de proposition du conseil d'administration. Absence d'élections au sein de la sécurité sociale depuis plus de vingt ans. Interrogation sur le paritarisme devant le refus des employeurs de siéger et sur la place réservée aux organisations non syndicales. (texte intégral du JO)

Art. 15 (priorité) (Alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres - art. L. 351-1 du code de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 911 de M. Claude Estier (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 24 (Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Soutient l'amendement n° 956 de M. Claude Estier (modalités de revalorisation annuelle des pensions) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 955 de M. Claude Estier (maintien du montant garanti selon des modalités fixées par les dispositions actuelles du code des pensions civiles et militaires de retraite) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 42 (Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire par suite de circonstances particulières - art. L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Regret de l'absence de référence au PACS. (texte intégral du JO)

Art. 78 (Droit à bénéficier de produits d'épargne retraite)

Explications de vote sur l'ensemble :