PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2009-879 (28 et 29 mai 2009)]
Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)
Favorable à l'amendement n° 1229 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 181 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)