PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-431 (1er avril 2009)]
Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)
Ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)