Interventions de M. Gérard LAHELLEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

première lecture

[12 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle)

P. 3719 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 42 (Renforcement des conditions d'accès à une assignation de fréquences déposée par la France auprès de l'Union internationale des télécommunications)

P. 3735 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 73 (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France)

P. 3742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 74 rectifié (Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France)

P. 3745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 75 rectifié ((Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France))

P. 3746 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 77 rectifié bis ((Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France))

P. 3747 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3749 (texte intégral du JO)