PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS

première lecture

[28 et 29 mars 2018]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Déclaration d'intérêt général du trafic par wagon isolé)

P. 3202 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 (Rapport au Parlement sur l'opportunité et les modalités de création d'une structure d'amortissement de la dette ferroviaire)

P. 3207 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2121-2 du code des transports - Contrats de service public répondant aux besoins d'aménagement du territoire)

P. 3231 (texte intégral du JO)
P. 3233 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2163-1 et L. 2163-2 [nouveaux] du code des transports - Transfert de personnel entre entreprises ferroviaires)

P. 3244 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 2141-15-2 [nouveau] du code des transports - Transfert de la propriété des ateliers de maintenance de SNCF Mobilités aux autorités organisatrices de transport)

P. 3249 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 2111-27, L. 2111-28, L. 2111-29, L. 2111-30, L. 2111-31, L. 2111-32, L. 2111-33, L. 2111-34 et L. 2111-35 [nouveaux] du code des transports - Transformation de Gares et Connexions en société anonyme à capitaux publics)

P. 3260 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3265 (texte intégral du JO)