Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12908 (texte intégral du JO)
P. 12964 (texte intégral du JO)
P. 12965 (texte intégral du JO)
P. 12966 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 12989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 581 rectifié (Protection de l'environnement et des populations - Pouvoirs du maire - Renforcement)

P. 13290 (texte intégral du JO)
P. 13291 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 93 rectifié, n° 611 rectifié, n° 703 rectifié et n° 741 rectifié (Lutte contre l'affichage publicitaire sauvage - Sanction par une amende civile)

P. 13307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 610 rectifié, n° 702 rectifié, n° 726 rectifié et n° 92 rectifié bis (Publicités apposées sans accord du propriétaire - Arrêté de suppression ou de mise en conformité - Réduction de délai)

P. 13308 (texte intégral du JO)
P. 13309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 482, n° 630 et n° 812 rectifié bis (Collecte des déchets ménagers - Transfert du pouvoir de police à l'intercommunalité)

P. 13317 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 597 rectifié (Identité des personnes résidant dans la commune et inscrites au fichier des personnes recherchées - Communication au maire)

P. 13319 (texte intégral du JO)
P. 13320 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 1410-3, L. 1411-51 [nouveau], L.5111-1, L. 5211-4-4 [nouveau] et L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des règles applicables aux conventions passées par les collectivités territoriales et leurs groupements)

P. 13336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis, n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis, n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire)

P. 13388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 451 rectifié bis (Bilan de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle concernant l'informatisation des données de l'état civil et les perspectives de réforme - Rapport au Parlement)

P. 13400 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - « Rescrit » du préfet)

P. 13404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 695 rectifié (Développement des communes - Règles départementales de défense extérieure contre l'incendie - Assouplissement)

P. 13415 (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Extension à toutes les opérations d'investissement du bloc communal de la faculté pour le préfet d'accorder une dérogation à la participation financière minimale du maître d'ouvrage)

P. 13430 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Statut de salarié protégé des élus locaux)

P. 13442 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 quater (priorité) - Amendement n° 985 (Accès des personnes en situation de handicap à des fonctions électives - Cumul des indemnités de fonction et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Autorisation)

P. 13452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 278 rectifié quater et n° 538 rectifié (Intérêt d'une réouverture du cumul des mandats de député ou de sénateur avec le mandat de maire ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale - Rapport au Parlement)

P. 13497 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 915 rectifié (Élection par tirage au sort sur les listes électorales de représentants des citoyens de la commune - Expérimentation - Autorisation)

P. 13501 (texte intégral du JO)