Interventions de M. Marc LAMÉNIE (mercredi 14 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Article 4 (Choix des modalités de correspondance et de paiement)

Article 13 (Formation continue des enseignants au numérique)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER ET FACILITER LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DE BIENS EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE (dossier législatif)

Article unique

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