Interventions de Mme Élisabeth LAMURE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (25 novembre, 4 et 5 décembre 2014)]

Première partie :

Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole)

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

. (texte intégral du JO)

Economie :

Article 51 (art. 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 - Suppression de l'indemnité de départ instituée en 1982 en faveur de certains artisans et commerçants)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 51

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)