Interventions de M. Gérard LARCHER (mercredi 2 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement)

Articles additionnels après l'article 9 (suite)

Article 9 bis (assouplissement du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE)

Article additionnel après l'article 9 bis

Article additionnel après l'article 9 ter

Article 10 (art. L. 214-36, L. 214-37, L. 214-38-1 [nouveau], L. 214-38-2 [nouveau], L. 214-41-1 et L. 511-6 du code monétaire et financier, et art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du régime des fonds d'investissement de proximité, création du fonds commun de placement à risques contractuel et extension du champ d'intervention des régions en matière de capital investissement)

Article additionnel après l’article 10

Article 10 bis (nouvel article L. 225-209-1 du code de commerce - Extension à Alternext du régime des rachats d'actions et des contrats de liquidité)

Article additionnel après l’article 10 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.